Ferdinand Melin-Soucramanien

De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000045327877(source JORF)
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
expert de confiance
afin de piloter l'évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000031532268(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Melin-Soucramanien (Ferdinand, Axel)
professeur des universités en droit constitutionnel à l'université Montesquieu Bordeaux-4 ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Ferdinand Melin-Soucramanien
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
JORFTEXT000026194414(source JORF)
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Melin-Soucramanien (Ferdinand, Axel)
professeur des universités, directeur d'un centre de recherche ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Melin-Soucramanien (Ferdinand)
université Bordeaux-IV
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 02 : droit public
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000610733(source JORF)
nomination
29 Novembre 200329/11/2003
De: Melin-Soucramanien (Ferdinand)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000391649(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Melin-Soucramanien (Ferdinand)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763(source JORF)
admission
30 Mai 199830/05/1998